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Décret du 30 mai 2026

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-42 ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres du Collège de la Haute Autorité de santé

Résumé. Le décret nomme trois nouveaux membres pour le Collège de la Haute Autorité de santé à partir du 1er juin 2026.

Sont nommés membres du Collège de la Haute Autorité de santé à compter du 1er juin 2026 :

En tant que membres désignés par la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Mme Véronique ANATOLE.
M. Thomas SANNIÉ, en qualité de personnalité justifiant d'une expérience dans les secteurs médico-social et social.

En tant que membre désigné par la présidente du Conseil économique, social et environnemental

Mme Macha WORONOFF.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de la Santé sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie Rist

Décret du 30 mai 2026
Article 1
Article 2