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Arrêté du 28 mai 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 ;

Vu le jugement du tribunal judiciaire de Pontoise du 5 mai 2026 arrêtant un plan de cession au profit de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée MRB NOTAIRES,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait des fonctions d'un notaire

Résumé. Un notaire nommé M. Lebrun a été retiré de ses fonctions dans un office notarial en Val-d'Oise.

Il est mis fin aux fonctions de M. LEBRUN (Eric, Gilbert, Denis) en qualité de notaire exerçant, au sein de l'office dont est titulaire de la société à responsabilité limitée « 1740 NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vigny (Val-d'Oise).

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Article 2

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Changement de notaire à Vigny

Résumé. Un nouveau notaire remplace l'ancien à Vigny dans le Val-d'Oise.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MRB NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Vigny (Val-d'Oise), en remplacement de la société à responsabilité limitée « 1740 NOTAIRES ».

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Article 3

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. Margot Rouziou-Bertrand est nommée notaire associée dans une société de notaires à Vigny (Val-d'Oise).

Mme ROUZIOU (Margot, Michèle, Christine), ayant pour nom d'usage ROUZIOU-BERTRAND, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MRB NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Vigny (Val-d'Oise).

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Article 4

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Publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 28 mai 2026
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