Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 avril 2026

fixant le nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants, ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes au sein des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées du ministère de la culture

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Parité et représentation dans les comités sociaux

Résumé. Un arrêté précise le nombre de représentants du personnel et impose une égalité hommes-femmes dans les comités sociaux du ministère de la Culture.

La ministre de la culture,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2026 (Création de comités sociaux au ministère de la culture) instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture,

Arrête :

Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des représentants du personnel au ministère de la Culture

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de représentants du personnel et la parité hommes-femmes dans les comités sociaux du ministère de la Culture.

Le nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées du ministère de la culture ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article R. 252-6 du code général de la fonction publique (Calcul des représentants du personnel dans les comités sociaux d'administration) sont fixés en annexe au présent arrêté.

Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux règles pour les représentants du personnel dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les représentants du personnel dans la fonction publique, avec des quotas de femmes et d'hommes, et entre en vigueur en 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2026.

Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des représentants du personnel dans la fonction publique culturelle

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de représentants du personnel dans la culture et entrera en vigueur après les prochaines élections.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 avril 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J. Rivoisy

Entrera en vigueur le jeudi 10 décembre 2026
Arrêté du 21 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe