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Décision du 29 mai 2026

La directrice, adjointe au secrétaire général pour l'administration,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié portant organisation de la délégation à la transformation et à la performance ministérielles,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du ministère

Résumé. Le ministre donne le pouvoir à trois personnes de signer des actes administratifs en son nom, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1° Mme Marielle Chrisment, experte de haut niveau, adjointe au délégué à la transformation et à la performance ministérielles ;
2° M. Erwan Pinilla, attaché d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions de la délégation à la transformation et à la performance ministérielles, en cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint au délégué ;
3° Mme Karine Coquet, administratrice de l'Etat, adjointe au chef du service de transformation numérique, dans la limite des attributions du service.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les documents financiers

Résumé. Le ministre donne le pouvoir à cinq personnes du service de transformation numérique pour signer des documents financiers dans le cadre du budget des systèmes d'information et de communication.

Délégation est donnée aux personnes au sein du service de transformation numérique, désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, dans le périmètre du budget opérationnel de programme 212 - systèmes d'information et de communication (« BOP SIC »), toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents et opérations budgétaires relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes et de programmation, de répartition et de mise à disposition des crédits :
1° Mme Denise Dumont, attachée d'administration de l'Etat ;
2° M. Nicolas Jacquemet, ingénieur civil de la défense ;
3° M. Edwin Penan, attaché d'administration de l'Etat ;
4° M. Alexis Page, agent sous contrat ;
5° M. Angy Kouamé, agent sous contrat.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision au Journal officiel

Résumé. Cette décision annonce qu'elle sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mai 2026.

C. Faure

Décision du 29 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3