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Arrêté du 28 mai 2026

modifiant l'arrêté du 9 février 2026 portant nomination au comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination au comité de déontologie

Résumé. Un nouveau membre, M. Patrick Soler, rejoint le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation.

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Ajout d'un membre au comité de déontologie

Résumé. Un nouveau membre, M. Patrick Soler, est ajouté au comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation.

Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 28 mai 2026, la liste des membres du comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, nommé par arrêté du 9 février 2026, est complétée par la personnalité qualifiée suivante : M. Patrick SOLER.

Arrêté du 28 mai 2026