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Arrêté du 29 mai 2026

portant renouvellement d'inscription sur la liste des magistrats administratifs honoraires

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'inscription d'une magistrate honoraire

Résumé. Un arrêté prolonge l'inscription de Mme Dominique SÉNA comme magistrate honoraire à partir du 31 juillet 2026.

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Renouvellement d'une magistrate honoraire

Résumé. Un arrêté prolonge l'inscription de Mme Dominique SÉNA comme magistrate honoraire à partir du 31 juillet 2026.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 mai 2026, l'inscription sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (Rôle des magistrats honoraires dans les tribunaux administratifs) de Mme Dominique SÉNA, première conseillère honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelée, à compter du 31 juillet 2026.

Arrêté du 29 mai 2026