Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement d'une magistrate honoraire
Résumé. Un arrêté prolonge l'inscription de Mme Dominique SÉNA comme magistrate honoraire à partir du 31 juillet 2026.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 mai 2026, l'inscription sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative de Mme Dominique SÉNA, première conseillère honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelée, à compter du 31 juillet 2026.
1 version