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Arrêté du 21 avril 2026

La ministre de la culture et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles R. 251-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au musée du quai Branly, à l'Institut national de l'histoire de l'art et à l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de la culture en date du 7 avril 2026,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation d'un arrêté de 2022

Résumé. Un arrêté de 2022 est modifié et partiellement supprimé.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Créé le 10 décembre 2026

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique.

Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Créé le 10 décembre 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 avril 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J. Rivoisy

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

C. Gehin

Entrera en vigueur le jeudi 10 décembre 2026
Arrêté du 21 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3