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Arrêté du 21 avril 2026

modifiant l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au musée du quai Branly, à l'Institut national de l'histoire de l'art et à l'Institut national de recherches archéologiques préventives

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les comités sociaux dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les comités sociaux dans la fonction publique, en mettant à jour les références juridiques et en prévoyant des changements pour le prochain renouvellement des instances.

La ministre de la culture et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles R. 251-1 et suivants (Organisation des comités sociaux d'administration) ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2022 (Création de comités sociaux dans les musées et instituts culturels) instituant des comités sociaux d'administration au musée du quai Branly, à l'Institut national de l'histoire de l'art et à l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de la culture en date du 7 avril 2026,

Arrêtent :

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Modification des règles pour les comités sociaux d'administration

Résumé. Les règles concernant les comités sociaux d'administration de certains établissements culturels et de recherche sont mises à jour, avec des modifications et des suppressions de dispositions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

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Modifications dans la fonction publique

Résumé. Un nouvel arrêté modifie et abroge certaines règles de la fonction publique, avec des changements qui prendront effet lors du prochain renouvellement des instances.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique.

Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

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Modification des règles de la fonction publique

Résumé. Un nouvel arrêté modifie et abroge certaines règles de la fonction publique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 avril 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J. Rivoisy

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

C. Gehin

Entrera en vigueur le jeudi 10 décembre 2026
Arrêté du 21 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3