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Arrêté du 29 mai 2026

La ministre des outre-mer et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat,

Arrêtent :

Créé le 1 juin 2026

Pour les déplacements effectués entre le 1er juin 2026 et le 31 décembre 2026, par dérogation au tableau du a de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé, les taux pris en application de l'article 10 du décret du 3 juillet 2006 susvisé sont fixés comme suit :

LIEU OÙ S'EFFECTUE LE DÉPLACEMENT JUSQU'À 2 000 KM DE 2 001 À 10 000 KM APRÈS 10 000 KM
Véhicule de 5 CV et moins
Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros) 0,33 0,41 0,24
Polynésie française (en F CFP) 53,72 64,46 38,34
Nouvelle-Calédonie (en F CFP) 53,72 64,46 38,34
Iles Wallis et Futuna (en F CFP) 56,81 96,82 39,93
Véhicule de 6 CV et 7 CV
Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros) 0,42 0,53 0,31
Polynésie française (en F CFP) 58,23 70,57 41,38
Nouvelle-Calédonie (en F CFP) 58,23 70 ,57 41,38
Iles Wallis et Futuna (en F CFP) 58,23 75,21 44,43
Véhicule de 8 CV et plus
Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros) 0,46 0,57 0,33
Polynésie française (en F CFP) 63,00 75,21 44,43
Nouvelle-Calédonie (en F CFP) 63,00 75,21 44,43
Iles Wallis et Futuna (en F CFP) 66,06 78,26 46,16

Créé le 1 juin 2026

Pour les déplacements effectués entre le 1er juin 2026 et le 31 décembre 2026, par dérogation au tableau de l'article 2 de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé, les taux pris en application de l'article 10 du décret du 3 juillet 2006 susvisé sont fixés comme suit :

LIEU OÙ S'EFFECTUE LE DÉPLACEMENT MOTOCYCLETTE
(cylindrée supérieure à 125 cm3)
VELOMOTEUR
et autres véhicules
à moteur
Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros) 0,16 0,13
Polynésie française (en F CFP) 26,92 16,18
Nouvelle-Calédonie (en F CFP) 26,92 16,18
Iles Wallis et Futuna (en F CFP) 28,38 16,99

Créé le 1 juin 2026

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2026.

Créé le 1 juin 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mai 2026.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrières,

J. Vencatachellum

La sous-directrice chargée de la 2e sous-direction de la direction du budget,

S. Deligne

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

A.-G. Baudouin

En vigueur depuis le lundi 1 juin 2026

Arrêté du 29 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4