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Décret du 30 mai 2026

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de commerce, notamment son article L. 461-1 ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 modifiée portant statut général des autorités administratives indépendantes, notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 2019-169 du 6 mars 2019 fixant les modalités de renouvellement partiel du collège de l'Autorité de la concurrence, notamment son article 1er

;

Vu le décret du 8 mars 2018 portant nomination d'une vice-présidente du collège de l'Autorité de la concurrence ;

Vu le décret du 23 mars 2023 portant renouvellement d'une vice-présidente du collège de l'Autorité de la concurrence ;

Vu l'avis n° 19-A-10 relatif à la durée du mandat des membres du collège de l'Autorité de la concurrence,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une nouvelle vice-présidente à l'Autorité de la concurrence

Résumé. Une magistrate, Isabelle Fenayrou, est nommée vice-présidente de l'Autorité de la concurrence à partir du 1er juin 2026.

Mme Isabelle FENAYROU, magistrate, est nommée membre du collège de l'Autorité de la concurrence, en qualité de vice-présidente, au titre du groupe des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres administrations administratives ou judiciaires, en remplacement de Mme Fabienne SIREDEY-GARNIER, à compter du 1er juin 2026.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité ministérielle pour l'application d'un décret

Résumé. Le décret du 30 mai 2026 précise que plusieurs ministres sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 30 mai 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland Lescure

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Serge Papin

Décret du 30 mai 2026
Article 1
Article 2