Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 332-3 (Gouvernance du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)Art. L.332-3Gouvernance du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternativesL'article explique comment le CEA est dirigé, avec un conseil d'administration et un administrateur général nommé par le gouvernement. et R. 332-4 (Composition et fonctionnement du conseil d'administration du CEA)Art. R.332-4Composition et fonctionnement du conseil d'administration du CEAL'article décrit la composition et le fonctionnement du conseil d'administration du CEA, qui comprend des représentants de l'État, des personnalités compétentes et des représentants du personnel. ;
Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 (Droits des salariés dans les entreprises publiques)Droits des salariés dans les entreprises publiquesLa loi de 1983 donne plus de droits aux employés des entreprises publiques pour participer aux décisions et améliorer leur vie au travail. modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret du 8 novembre 2024 (Nomination des membres du conseil d'administration du CEA)Nomination des membres du conseil d'administration du CEALe décret du 8 novembre 2024 désigne les membres du conseil d'administration du CEA, avec des représentants de l'État et des experts. portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives,
Décrète :