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Modification des règles des commissions consultatives paritaires
L'arrêté du 30 mai 2022 susvisé (Création de commissions consultatives paritaires au ministère de la Culture) est ainsi modifié :
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la procédure de détermination des parts femmes/hommes
- Arrêté du 30 mai 2022Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour de la référence légaleArrêté du 30 mai 2022Art. 15 : Vote électronique et information sur les syndicats
→ Version 2 : Changement de référence réglementaireArrêté du 30 mai 2022Art. 16 : Comptage des votes et attribution des sièges dans une commission consultative paritaire
→ Version 2 : Adaptation des termes pour le vote électronique
- Arrêté du 30 mai 2022Art. 8, Art. 15, Art. 16, Art. 19, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2022Art. Annexe 3
1 version
7 modifiés
1 abrogé