Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 avril 2026

modifiant l'arrêté du 30 mai 2022 instituant des commissions consultatives paritaires des agents contractuels des services et de certains établissements du ministère de la culture

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles des commissions consultatives paritaires

Résumé. Un arrêté change les règles des commissions consultatives paritaires dans la fonction publique, notamment pour le vote électronique.

La ministre de la culture,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2022 (Création de commissions consultatives paritaires au ministère de la Culture) instituant des commissions consultatives paritaires des agents contractuels des services et de certains établissements du ministère de la culture ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du 7 avril 2026,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles des commissions consultatives paritaires

Résumé. L'arrêté modifie les règles des commissions consultatives paritaires du ministère de la culture, notamment en supprimant l'annexe sur la répartition hommes-femmes et en actualisant les références légales.

L'arrêté du 30 mai 2022 susvisé (Création de commissions consultatives paritaires au ministère de la Culture) est ainsi modifié :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Les nouvelles règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer après les prochaines élections dans la fonction publique.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances dans la fonction publique.

En vigueur depuis le 1 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 avril 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J. Rivoisy

En vigueur depuis le lundi 1 juin 2026

Arrêté du 21 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3