Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles culturelles par arrêté
Résumé. Un arrêté modifie un ancien texte pour transférer la fixation de certaines règles au ministre de la culture.
L'arrêté du 30 mai 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du III de l'article 2, les mots : Elles sont fixées en annexe 3 du présent décret. sont remplacés par les mots : Elles sont fixées par arrêté du ministre de la culture. ;
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2022Art. 8, Art. 15, Art. 16, Art. 19, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mai 2022Art. Annexe 3 → Version 1
- Arrêté du 30 mai 2022Art. Annexe 3
1 version
6 modifiés
1 abrogé