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Arrêté du 29 mai 2026

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4221-12 ;

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le IV de son article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 16 avril 2026,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour six médecins étrangers

Résumé. Six médecins étrangers sont autorisés à exercer en France dans la spécialité de chirurgie viscérale et digestive.

En application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive », les personnes dont les noms suivent :
M. AIT OUMEZIANE (Mohamed, Nadjib), né le 9 mai 1981 à Ain Benian (Algérie).
M. AOUN (Rany), né le 2 septembre 1991 à Jezzine (Liban).
M. DIAB (Samer), né le 4 novembre 1992 à Beyrouth (Liban).
M. MESSAOUDENE (Ghiles), né le 25 janvier 1981 à Alger (Algérie).
M. RGUEZ (Arib), né le 6 avril 1991 à Akouda (Tunisie).
M. SALEH MOUSSAWI (Houssein), né le 8 juillet 1991 à Nabi Chit (Liban).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mai 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

P. Touzy

Arrêté du 29 mai 2026
Article 1
Article 2