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Décision du 28 mai 2026

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour un accord israélo-palestinien

Résumé. Un ministre est autorisé à signer des documents officiels pour un accord entre Israël et la Palestine.

Délégation est donnée à M. Alexis LE COUR GRANDMAISON, ministre plénipotentiaire, secrétaire général de la conférence des sociétés civiles israéliennes et palestiniennes pour la solution à deux Etats, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général de la conférence des sociétés civiles israéliennes et palestiniennes pour la solution à deux Etats.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 mai 2026.

M. Briens

Décision du 28 mai 2026
Article 1
Article 2