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Arrêté du 26 mai 2026

modifiant l'arrêté du 4 juillet 2024 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine sur le territoire métropolitain

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles sanitaires animales

Résumé. Un arrêté du 26 mai 2026 modifie un autre arrêté du 4 juillet 2024 concernant les règles sanitaires pour les animaux.

La ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ;

Vu le règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d'animaux terrestres et d'œufs à couver dans l'Union ;

Vu le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut « indemne » de certaines maladies répertoriées et émergentes ;

Vu le code rural et la pêche maritime, notamment son livre II et ses articles L. 201-2, L. 221-1-1, L. 223-6-1, L. 223-8 et R. 236-4 ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2024 (Mise à jour des règles sanitaires pour la fièvre catarrhale ovine) modifié fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine sur le territoire métropolitain,

Arrête :

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 26 mai 2026 modifie un autre arrêté du 4 juillet 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 juillet 2024Art.
- Arrêté du 4 juillet 2024
Art. null

En vigueur depuis le 1 juin 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mai 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

En vigueur depuis le lundi 1 juin 2026

Arrêté du 26 mai 2026
Article 1
Article 2