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Arrêté du 29 mai 2026

pris en application de l'article 21-2 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime pour les années scolaires 2026, 2027 et 2028

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotions des enseignants d'EPS sur trois ans

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de promotions pour les enseignants d'éducation physique sur trois ans et prévoit la publication d'un texte officiel à ce sujet.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural, notamment ses articles 21-1 (Promotion des enseignants d'éducation physique) et 21-2 (Fixation du nombre de promotions pour les recrutements agricoles),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 juin 2026

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Promotions des enseignants d'éducation physique

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de promotions pour les enseignants en éducation physique et sportive sur trois années scolaires.

En application de l'article 21-2 du décret du 20 juin 1989 susvisé (Fixation du nombre de promotions pour les recrutements agricoles), les promotions prévues à l'article 21-1 du même décret (Promotion des enseignants d'éducation physique) se répartissent ainsi qu'il suit :
1° Au titre de l'année scolaire 2026-2027 :
Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 2e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 4.
Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 4e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 6 ;
2° Au titre de l'année scolaire 2027-2028 :
Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 2e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 4.
Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 4e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 5 ;
3°Au titre de l'année scolaire 2028-2029 :
Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 2e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 5.
Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 4e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 6.

En vigueur depuis le 1 juin 2026

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Publication d'un arrêté sur les promotions des enseignants

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel concernant les promotions des enseignants.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mai 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des ressources humaines,

F. Claquin

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget,

L. Pasquier de Franclieu

En vigueur depuis le lundi 1 juin 2026

Arrêté du 29 mai 2026
Article 1
Article 2