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Arrêté du 26 mai 2026

modifiant l'arrêté du 18 janvier 2024 portant admission à la retraite (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration d'une magistrate après annulation de sa mise à la retraite

Résumé. Une juge, Véronique Siboul, retrouve son travail après que sa retraite forcée a été annulée.

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Réintégration d'une magistrate après annulation de sa retraite

Résumé. Une magistrate, Véronique Siboul, est réintégrée dans son poste après l'annulation de sa mise à la retraite.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2026, les dispositions de l'arrêté en date du 18 janvier 2024 par lesquelles Mme SIBOUL Véronique est admise, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 7 septembre 2021, sont retirées.
Mme SIBOUL Véronique est réintégrée, à compter du 7 septembre 2021, dans le corps de la magistrature.

Arrêté du 26 mai 2026