La première présidente de la Cour des comptes,

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-4 et R. 212-33 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics, notamment ses articles 3 et 6 ;

Vu l'arrêté du 4 juin 1996 modifié relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances ;

Vu l'arrêté du 3 août 2006 modifié portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2006 modifié portant nomination d'un régisseur de recettes et d'avances auprès de la Cour des comptes ;

Vu l'agrément du contrôleur budgétaire et comptable ministériel en date du 13 mai 2026,

Arrête :

Fait le 13 mai 2026.

A. de Montchalin