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Arrêté du 13 mai 2026

portant nomination d'une mandataire suppléante de la régie auprès de la Cour des comptes et du Haut Conseil des finances publiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination de Joëlle Dulbecco et gestion financière à la Cour des comptes

Résumé. Un arrêté nomme Joëlle Dulbecco pour remplacer Olivier Gérard dans un poste administratif important et désigne une nouvelle personne pour gérer l'argent de la Cour des comptes.

La première présidente de la Cour des comptes,

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-4 (Rôles et pouvoirs du premier président de la Cour des comptes) et R. 212-33 (Attributions du Premier Président de la Cour des Comptes) ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 (Gestion des finances publiques par les administrations) modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics, notamment ses articles 3 (Nomination et conditions du régisseur) et 6 (Remplacement temporaire du régisseur dans une régie) ;

Vu l'arrêté du 4 juin 1996 modifié relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances ;

Vu l'arrêté du 3 août 2006 modifié portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2006 modifié portant nomination d'un régisseur de recettes et d'avances auprès de la Cour des comptes ;

Vu l'agrément du contrôleur budgétaire et comptable ministériel en date du 13 mai 2026,

Arrête :

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Nomination de Joëlle Dulbecco

Résumé. Joëlle Dulbecco est nommée pour remplacer Olivier Gérard dans un poste administratif important.

Mme Joëlle Dulbecco, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, est nommée mandataire suppléante de la régie d'avances et de recettes de la Cour des comptes et du Haut Conseil des finances publiques, en remplacement de M. Olivier Gérard.

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Annulation d'un arrêté de nomination

Résumé. Un ancien arrêté sur la nomination d'un remplaçant pour gérer l'argent de la Cour des comptes est annulé.

L'arrêté du 12 juillet 2021 portant nomination d'un mandataire suppléant de la régie auprès de la Cour des comptes et du Haut Conseil des finances publiques est abrogé.

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Nomination et exécution d'un arrêté concernant la gestion financière

Résumé. Un arrêté nomme une nouvelle personne pour gérer l'argent de la Cour des comptes et demande à son secrétaire général de s'en occuper.

Le secrétaire général de la Cour des comptes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2026.

A. de Montchalin

Arrêté du 13 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3