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Arrêté du 20 mai 2026

modifiant l'arrêté du 2 mai 2023 relatif à la composition des dossiers de demande d'aide à l'exemplaire pour les titres de presse portés et à leur date limite de réception

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'aide à l'exemplaire pour la presse

Résumé. Un arrêté du 20 mai 2026 modifie les règles pour demander une aide à l'exemplaire pour les titres de presse, en changeant le lieu de dépôt des dossiers et en exigeant que les données soient certifiées.

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2023-132 du 24 février 2023 (Aide à la distribution de la presse) instituant une aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés, notamment son article 7 (Modalités de versement de l'aide à l'exemplaire pour les titres de presse) ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2023 (Demande d'aide pour les éditeurs de presse) relatif à la composition des dossiers de demande d'aide à l'exemplaire pour les titres de presse portés et à leur date limite de réception,

Arrête :

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Ajout d'une condition pour l'aide aux éditeurs de presse

Résumé. Les éditeurs de presse doivent maintenant fournir une certification tierce pour les données de diffusion lorsqu'ils demandent une aide avant le 31 mai.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juin 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des médias et des industries culturelles,

F. Philbert

En vigueur depuis le lundi 1 juin 2026

Arrêté du 20 mai 2026
Article 1
Article 2