Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0067 du 19 mars 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

10 textes
Décret2026-1846 articles · 18 mars 2026
Décret définissant les attributions de la ministre porte-parole et déléguée à l'énergie

Décret n° 2026-184 du 18 mars 2026 relatif aux attributions de la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, chargée de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Décret2026-1854 articles · 18 mars 2026
Nomination d'une ministre déléguée à la citoyenneté

Décret n° 2026-185 du 18 mars 2026 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

Décret2026-1864 articles · 18 mars 2026
Rôle du ministre délégué à l'intérieur

Décret n° 2026-186 du 18 mars 2026 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur

Décret2026-1874 articles · 18 mars 2026
Décret sur les attributions de la ministre déléguée à l'enseignement professionnel

Décret n° 2026-187 du 18 mars 2026 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage

Décret2026-18810 articles · 18 mars 2026
Simplification de l'accès à la justice

Décret n° 2026-188 du 18 mars 2026 relatif à l'implantation et aux attributions du service d'accueil unique du justiciable au sein des cours d'appel

Décret2026-1893 articles · 16 mars 2026
Règles pour les investissements dans le plan d'épargne en actions

Décret n° 2026-189 du 16 mars 2026 relatif aux obligations déclaratives applicables aux organismes mentionnés au 2° du I de l'article L. 221-31 du code monétaire et financier et aux porteurs de parts ou actionnaires de ces organismes titulaires d'un plan d'épargne en actions

Décret2026-1903 articles · 16 mars 2026
Modification des règles d'investissement et réduction du délai de justification des retraits

Décret n° 2026-190 du 16 mars 2026 relatif aux obligations déclaratives applicables aux organismes mentionnés au 3 de l'article L. 221-32-2 du code monétaire et financier et aux porteurs de parts ou actionnaires de ces organismes, titulaires d'un plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises

Décret2026-1912 articles · 18 mars 2026
Création d'un programme d'autonomie pour les seniors

Décret n° 2026-191 du 18 mars 2026 relatif au programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées

Décret2026-1924 articles · 18 mars 2026
Nomination d'une ministre déléguée pour les personnes handicapées

Décret n° 2026-192 du 18 mars 2026 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées

Décret2026-1935 articles · 18 mars 2026
Décret sur le système d'information de l'État

Décret n° 2026-193 du 18 mars 2026 modifiant le décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique

Autres textes généraux

66 textes
Arrêté45
Voir 45 textes
Arrêté5 articles · 17 mars 2026
Création d'un groupe d'ingénieurs de l'État pour la gestion supérieure

Arrêté du 17 mars 2026 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du collège des corps techniques désignés à l'article 1er du décret n° 2025-822 du 12 août 2025 portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur

Arrêté5 articles · 18 mars 2026
Règles pour les projets informatiques coûteux de l'État

Arrêté du 18 mars 2026 modifiant l'arrêté du 5 juin 2020 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique

Arrêté2 articles · 13 mars 2026
Ouverture de postes pour le grade de major de police

Arrêté du 13 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police défini au 3° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

Arrêté5 articles · 9 mars 2026
Promotion des commissaires des armées en réserve opérationnelle en 2026

Arrêté du 9 mars 2026 fixant pour 2026 les conditions d'avancement au grade supérieur des commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle

Arrêté6 articles · 16 mars 2026
Modification des règles du concours pour ingénieurs de l'armement

Arrêté du 16 mars 2026 modifiant l'arrêté du 2 avril 2024 fixant les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur titres pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques de l'armement

Arrêté2 articles · 18 mars 2026
Nouveaux modèles de voitures électriques éligibles aux aides

Arrêté du 18 mars 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants

Arrêté5 articles · 16 mars 2026
Modification des régies et suppression de chambres de tribunaux

Arrêté du 16 mars 2026 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 1996 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales

Arrêté2 articles · 8 décembre 2025
Augmentation de la taxe minière sur l'or en Guyane

Arrêté du 8 décembre 2025 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2025

Arrêté1 article · 9 mars 2026
Gel des avoirs d'une personne et de ses entités liées

Arrêté du 9 mars 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté1 article · 13 mars 2026
Gel des avoirs d'un individu et de ses entités liées

Arrêté du 13 mars 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté2 articles · 16 mars 2026
Ouverture du concours de secrétaire administratif en 2026

Arrêté du 16 mars 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ouvert au titre de l'année 2026

Arrêté1 article · 16 mars 2026
Transfert des autorisations de vente d'électricité

Arrêté du 16 mars 2026 retirant les autorisations de quatre régies d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes et autorisant l'entité se substituant à celles-ci à exercer cette activité

Arrêté3 articles · 2 mars 2026
Surveillance des pollens et moisissures dans l'air

Arrêté du 2 mars 2026 portant désignation des organismes chargés de coordonner la surveillance des pollens et des moisissures de l'air ambiant

Arrêté4 articles · 9 mars 2026
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 9 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté4 articles · 9 mars 2026
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés dans les services publics

Arrêté du 9 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 17 mars 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés en sus des frais d'hospitalisation

Arrêté du 17 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 17 mars 2026
Remboursement spécifique du médicament Pegasys

Arrêté du 17 mars 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 17 mars 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les hôpitaux

Arrêté du 17 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 17 mars 2026
Remboursement du pomalidomide pour le myélome multiple

Arrêté du 17 mars 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 18 mars 2026
Programme d'aide aux personnes âgées

Arrêté du 18 mars 2026 fixant le cahier des charges du programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées d'au moins soixante ans

Arrêté5 articles · 18 mars 2026
Autorisation de certains accords dans les entreprises

Arrêté du 18 mars 2026 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté3 articles · 13 mars 2026
Promotion des maîtres de conférences à l'échelon exceptionnel

Arrêté du 13 mars 2026 fixant le contingentement prévu à l'article 42 du décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture

Arrêté2 articles · 11 mars 2026
Modification des règles de dispense pour la formation en canyonisme

Arrêté du 11 mars 2026 modifiant l'arrêté du 26 mai 2010 modifié portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté2 articles · 16 février 2026
Création d'une aide financière pour les fonctionnaires en cas de restructuration

Arrêté du 16 février 2026 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2025 désignant l'opération de restructuration du service de contrôle du trafic aérien des aérodromes d'Agen-La Garenne, Albert Bray - Amiens Henri Potez, Colmar-Houssen, Merville-Calonne, Quimper-Pluguffan et Saint-Etienne Loire ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement indemnitaires des agents

Arrêté2 articles · 19 février 2026
Annulation des licences ferroviaires de LINEAS France

Arrêté du 19 février 2026 portant abrogation d'un arrêté portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Arrêté6 articles · 5 mars 2026
Sécurité aérienne autour de l'aéroport de Niort

Arrêté du 5 mars 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Niort-Marais Poitevin (Deux-Sèvres)

Arrêté4 articles · 6 mars 2026
Licence obligatoire pour le transport ferroviaire de marchandises

Arrêté du 6 mars 2026 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Arrêté2 articles · 10 mars 2026
Augmentation des vols entre Vatry et la Chine

Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société FTL Airlines

Arrêté3 articles · 10 mars 2026
Vente de terrains inutiles à la navigation

Arrêté du 10 mars 2026 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Clamecy (Nièvre)

Arrêté2 articles · 10 mars 2026
Autorisation d'exploitation d'une liaison aérienne pour Finistair

Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 8 juin 2023 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société FINISTAIR

Arrêté3 articles · 10 mars 2026
Modification des liaisons aériennes de Transavia France vers l'Égypte

Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

Arrêté2 articles · 16 mars 2026
Arrêté fixant le nombre de places pour le concours d'ingénieurs en navigation aérienne en 2026

Arrêté du 16 mars 2026 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2026 au concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Arrêté2 articles · 16 mars 2026
Limitation des places pour le concours interne d'ingénieurs de l'aviation civile en 2026

Arrêté du 16 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de places offertes au concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté3 articles · 9 mars 2026
Arrêté du 9 mars 2026 sur la prime d'ancienneté dans la métallurgie

Arrêté du 9 mars 2026 portant extension d'un accord territorial (Yonne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Arrêté3 articles · 9 mars 2026
Arrêté rendant obligatoire un accord sur les primes et indemnités dans la métallurgie en Loire-Atlantique

Arrêté du 9 mars 2026 portant extension d'un accord territorial (Loire-Atlantique) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Arrêté3 articles · 9 mars 2026
Arrêté rendant obligatoire un accord sur les salaires minimaux dans le bâtiment à La Réunion

Arrêté du 9 mars 2026 portant extension d'un accord régional (La Réunion) conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 627, n° 771 et n° 2389)

Arrêté3 articles · 9 mars 2026
Obligation des accords salariaux pour les ouvriers du bâtiment en Guyane

Arrêté du 9 mars 2026 portant extension d'un accord régional (Guyane) et d'un avenant audit accord conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (n° 2870)

Arrêté3 articles · 9 mars 2026
Obligation d'un accord salarial pour les employés du bâtiment en Guyane

Arrêté du 9 mars 2026 portant extension d'un accord régional (Guyane) et d'un avenant audit accord conclus dans le cadre de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (n° 3128)

Arrêté3 articles · 9 mars 2026
Arrêté rendant obligatoires des accords salariaux en Guyane

Arrêté du 9 mars 2026 portant extension d'un accord régional (Guyane) et d'un avenant audit accord conclus dans le cadre de la convention collective régionale des ingénieurs et cadres du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (n° 3204)

Arrêté4 articles · 9 mars 2026
Obligation d'indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Isère

Arrêté du 9 mars 2026 portant extension d'accords territoriaux (Isère) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)

Arrêté3 articles · 9 mars 2026
Arrêté rendant obligatoire un nouvel accord salarial dans le commerce de détail d'habillement

Arrêté du 9 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)

Arrêté3 articles · 12 mars 2026
Obligation d'accord salarial dans les imprimeries

Arrêté du 12 mars 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)

Arrêté3 articles · 13 mars 2026
Arrêté rendant obligatoire un nouvel accord salarial dans les agences d'assurances

Arrêté du 13 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)

Arrêté3 articles · 17 mars 2026
Arrêté rendant obligatoire un accord sur les salaires minimum dans l'industrie textile

Arrêté du 17 mars 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (secteur des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés) (n° 18)

Arrêté1 article · 11 mars 2026
Concours d'ingénieur en chef territorial

Arrêté du 11 mars 2026 portant établissement de la liste d'aptitude au titre du concours d'ingénieur en chef territorial (session 2024) à compter du 1er avril 2026

Avis13
Voir 13 textes
Avis1 article
Proposition d'obligation de deux accords en droit du travail

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Avis1 article
Proposition d'obligation d'accords sur les salaires et la prévoyance

Avis relatif à l'extension d'accords et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir

Avis1 article
Obligation d'accord sur l'épargne salariale

Avis relatif à l'extension d'un accord interbranche portant amélioration du dispositif d'épargne salariale conclu dans le secteur des industries alimentaires

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur la qualité de vie au travail dans l'immobilier

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'immobilier

Avis1 article
Offre d'emploi : Expert en diplomatie muséale

Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau

Avis1 article
Poste de sous-directeur à la direction générale des outre-mer

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles (administration centrale : direction générale des outre-mer)

Avis1 article
Poste de directeur adjoint dans le Bas-Rhin

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin)

Avis1 article
Vacance d'un poste de directeur départemental dans le Var

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires et de la mer du Var)

Avis1 article
Modification de l'indication géographique protégée « Périgord »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Périgord »

Avis1 article
Accord sur le prix des médicaments hospitaliers

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Mise à jour des prix des médicaments PEGASYS

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix des médicaments PEGASYS

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Augmentation des prix des médicaments Ofev

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Mesures nominatives

45 textes
Arrêté27
Voir 27 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 mars 2026
Transfert de compétences à l'ENAC

Arrêté du 9 mars 2026 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 portant délégation de pouvoirs au directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile, en matière de gestion des fonctionnaires titulaires et des fonctionnaires-élèves et stagiaires des corps de catégories A, B et C, des ouvriers d'Etat et des personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 mars 2026
Nomination des membres du conseil d'administration de l'INSP

Arrêté du 16 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du service public

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2026
Nomination d'un commissaire du gouvernement pour une société de défense

Arrêté du 11 mars 2026 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société DCI

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2026
Retraite d'un ingénieur civil de la défense

Arrêté du 12 mars 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2026
Retraite d'un ingénieur civil de la défense

Arrêté du 12 mars 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2026
Nomination d'une adjointe administrative suppléante à Cherbourg

Arrêté du 16 mars 2026 portant nomination (mandataire suppléante de recettes et d'avances)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 mars 2026
Reconduction de Mathilde Bouvarel Delpy dans ses fonctions

Arrêté du 17 mars 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2026
Nomination de cinq fonctionnaires au grade d'attaché principal

Arrêté du 17 mars 2026 portant nomination dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2026

ArrêtéMesure nominative3 articles · 13 mars 2026
Nomination et démission dans une société d'huissiers

Arrêté du 13 mars 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 mars 2026
Détachement d'un fonctionnaire pour deux ans

Arrêté du 17 mars 2026 portant détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2026
Nomination des membres du collège de déontologie

Arrêté du 17 mars 2026 portant nomination des membres du collège de déontologie au ministère de la justice

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2026
Nomination d'un membre pour évaluer les tribunaux économiques

Arrêté du 17 mars 2026 portant nomination des membres du comité de pilotage et du comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2026
Reconduction d'un inspecteur général des finances

Arrêté du 12 mars 2026 portant nomination à la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant des fonds communautaires agricoles de garantie (FEAGA)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 mars 2026
Nomination de quatre inspecteurs des finances

Arrêté du 16 mars 2026 portant nominations (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 mars 2026
Nomination d'un ingénieur dans la régulation numérique

Arrêté du 17 mars 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2026
Départ à la retraite d'un ingénieur

Arrêté du 10 mars 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 mars 2026
Reconduction d'une experte au ministère de l'agriculture

Arrêté du 16 mars 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2026
Nomination d'un contrôleur financier pour le ministère des Affaires étrangères

Arrêté du 13 mars 2026 portant nomination au comité ministériel d'audit interne du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 mars 2026
Autorisation d'exercice pour des médecins généralistes

Arrêté du 16 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 mars 2026
Autorisation d'exercice pour médecins étrangers

Arrêté du 16 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2026
Nomination de la directrice adjointe des affaires culturelles en Bretagne

Arrêté du 5 mars 2026 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2026
Nomination de Laure Joubert comme directrice adjointe des affaires culturelles

Arrêté du 5 mars 2026 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 mars 2026
Nomination d'Hélène Dalifard comme conseillère presse et communication

Arrêté du 12 mars 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 mars 2026
Nomination de Christophe Pacohil comme conseiller spécial

Arrêté du 16 mars 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2026
Nomination au conseil d'administration de l'INSP

Arrêté du 5 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du service public

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2026
Modification de la composition de la commission d'agrément des bureaux d'études

Arrêté du 11 mars 2026 modifiant l'arrêté du 10 avril 2024 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des bureaux d'études en application des articles R. 125-22 et R. 125-30 du code de la construction et de l'habitation

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2026
Prolongation de mandat pour Sarah Bellier

Arrêté du 12 mars 2026 portant renouvellement du mandat de directrice générale de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var

Décret12
Voir 12 textes
DécretMesure nominative2 articles · 18 mars 2026
Nomination à la Commission du secret de la défense nationale

Décret du 18 mars 2026 portant nomination à la Commission du secret de la défense nationale - Mme THOMAS (Anne-Geneviève)

DécretMesure nominative2 articles · 17 mars 2026
Nomination d'un sous-préfet pour les îles Marquises

Décret du 17 mars 2026 portant nomination du chef de la subdivision des îles Marquises en Polynésie française - M. BENOIT (Arnaud)

DécretMesure nominative2 articles · 17 mars 2026
Nomination d'un sous-préfet

Décret du 17 mars 2026 portant nomination du sous-préfet de Mayenne - M. LECOURT (Arnaud)

DécretMesure nominative2 articles · 18 mars 2026
Nomination du président de l'ONERA

Décret du 18 mars 2026 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales - M. CHIVA (Emmanuel)

DécretMesure nominative2 articles · 17 mars 2026
Nomination de magistrats par décret

Décret du 17 mars 2026 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 17 mars 2026
Détachement d'une magistrate pour diriger le service juridique des douanes

Décret du 17 mars 2026 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 17 mars 2026
Nomination de magistrats à des postes temporaires

Décret du 17 mars 2026 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 17 mars 2026
Réintégration et radiation d'un inspecteur des finances

Décret du 17 mars 2026 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances)

DécretMesure nominative2 articles · 17 mars 2026
Réintégration et radiation d'un ingénieur des mines

Décret du 17 mars 2026 portant radiation des cadres (corps des mines)

DécretMesure nominative4 articles · 17 mars 2026
Réintégration et radiation de trois ingénieurs des mines

Décret du 17 mars 2026 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)

DécretMesure nominative3 articles · 18 mars 2026
Reconduction de Jean-François Monteils au directoire de la Société des grands projets

Décret du 18 mars 2026 portant renouvellement des mandats de membre et de président du directoire de la Société des grands projets - M. MONTEILS (Jean-François)

DécretMesure nominative2 articles · 18 mars 2026
Renouvellement de mandats et application d'un décret

Décret du 18 mars 2026 portant renouvellement de mandat de membres du directoire de la Société des grands projets