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Décret n°2026-191 du 18 mars 2026

relatif au programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées

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Création d'un programme d'autonomie pour les seniors

Résumé. Un nouveau programme est créé pour aider les seniors à rester indépendants, avec la ministre de la santé en charge de sa mise en œuvre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1411-6-3 (Programme de dépistage pour les seniors) ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 22 janvier 2026 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Création d'un programme de prévention pour les seniors

Résumé. Un nouveau programme est créé pour détecter et prévenir la perte d'autonomie des seniors de plus de 60 ans.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins
- Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins

En vigueur depuis le 20 mars 2026

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Exécution du décret par la ministre de la santé

Résumé. La ministre de la santé est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie Rist

En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2026

Décret n°2026-191 du 18 mars 2026
Article 1
Article 2