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Décret n°2026-191 du 18 mars 2026

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1411-6-3 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 22 janvier 2026 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de la santé publique pour les programmes régionaux

Résumé. Un décret modifie et crée des articles dans le Code de la santé publique pour améliorer l'accès à la prévention et aux soins.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins
- Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins

1 version

2 créés

1 modifié

Article 2

Créé le 20 mars 2026

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 18 mars 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie Rist

En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2026

Décret n°2026-191 du 18 mars 2026
Article 1
Article 2