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Décision du 16 mars 2026

modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des postes et fonctions dans la fonction publique

Résumé. Un texte officiel met à jour les noms et titres de certains employés et modifie des articles d'une décision précédente.

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu le décret du 22 mars 2023 (Nomination de la secrétaire générale du ministère de l'agriculture) portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire - Mme BIGOT-DEKEYZER (Cécile) ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature ;

Vu la décision du 22 décembre 2025 portant organisation du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une décision administrative

Résumé. Un texte officiel modifie des noms et titres dans une décision précédente pour mettre à jour les postes et fonctions de certains employés.

La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :

1. A l'article 1er (Modification d'une décision administrative), au 1, le mot : « premier » est remplacé par le mot : « deuxième » ;
2. A l'article 1er (Modification d'une décision administrative), au 2, après le mot : « Cardinale », sont insérés les mots : « attachée principale d'administration de l'Etat » et le mot : « attachées » est remplacé par le mot : « attachée » ;
3. A l'article 1er (Modification d'une décision administrative), au 3, les mots : « Mme Anne-Sigrid Fumey, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et Mme Lorraine Saye » sont remplacés par les mots : « et Mme Lorraine Saye, attachée principale d'administration de l'Etat » ;
4. A l'article 1er (Modification d'une décision administrative), au 5, après le premier mot : « bureau », sont insérés les mots : « M. Laurent Jourdan-Martinez, attaché principal d'administration de l'Etat » et le mot : « adjointes » est remplacé par le mot : « adjoints » ;
5. A l'article 2 (Modification d'une décision administrative), au 6, les mots : « cheffe de mission de l'agriculture et de l'environnement » sont remplacés par les mots : « attachée d'administration hors classe de l'Etat » ;
6. A l'article 4, au 1, les mots : « Mme Valérie Maquère, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice de projet, cheffe de la délégation au pilotage et à la transformation » sont supprimés ;
7. A l'article 4, au 2, après le mot : « attaché », est inséré le mot : « principal ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une décision administrative

Résumé. La décision modifie et met à jour les articles d'une précédente décision du 29 mars 2023.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2026.

Pour la secrétaire générale et par délégation :

La secrétaire générale adjointe,

N. Le Quellenec

Décision du 16 mars 2026
Article 1
Article 2