Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 mars 2026

modifiant l'arrêté du 26 mai 2010 modifié portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de dispense pour la formation en canyonisme

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir des dispenses dans la formation de canyonisme, en fonction des diplômes déjà possédés.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu l'arrêté du 26 mai 2010 (Création d'un diplôme d'État pour les guides de canyonisme) modifié portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispenses d'exigences pour le DEJEPS canyonisme

Résumé. Les titulaires de certaines certifications sportives sont dispensés de certaines exigences pour entrer en formation ou obtenir des unités capitalisables dans le DEJEPS spécialité canyonisme.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mai 2010Art. Annexe IV → Version 5
- Arrêté du 26 mai 2010
Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 20 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mars 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

J. Fournier

En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2026

Arrêté du 11 mars 2026
Article 1
Article 2