Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nominations de magistrats dans les cours d'appel
Sont nommés après la réalisation d'un stage probatoire :
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vienne, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale :
M. Patrick LEDOUBLE.
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Roanne, pour exercer des fonctions au siège :
M. Didier BRIAND.
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tours, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale :
Mme Sophie TUBIANA.
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale :
Mme Martine GARNIER-MULLER.
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale :
Mme Monique HERPIN.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour exercer des fonctions au siège en matière civile :
M. Raphaël BARTLOME.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale :
M. Jean-Louis MONTEIL.
1 version