En vigueur depuis le 20 mars 2026
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Programme de prévention pour les seniors
Le cahier des charges du programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées d'au moins soixante ans mentionné à l'article L. 1411-6-3 du code de la santé publique (Programme de dépistage pour les seniors) est fixé en annexe du présent arrêté.
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