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Arrêté du 18 mars 2026

fixant le cahier des charges du programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées d'au moins soixante ans

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programme d'aide aux personnes âgées

Résumé. Un programme est créé pour aider les personnes âgées de plus de 60 ans à rester en bonne santé et autonomes.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1411-6-3 (Programme de dépistage pour les seniors),

Arrête :

En vigueur depuis le 20 mars 2026

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Programme de prévention pour les seniors

Résumé. Un programme pour aider les personnes âgées de plus de 60 ans à éviter la perte d'autonomie est mis en place avec des règles précises.

Le cahier des charges du programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées d'au moins soixante ans mentionné à l'article L. 1411-6-3 du code de la santé publique (Programme de dépistage pour les seniors) est fixé en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 mars 2026

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Publication d'un arrêté sur le dépistage précoce pour les seniors

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour un programme qui aide les personnes âgées à rester en bonne santé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Programme de dépistage précoce pour les seniors

Résumé. Un programme pour aider les personnes âgées à rester autonomes plus longtemps.

Fait le 18 mars 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol

En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2026

Arrêté du 18 mars 2026
Article 1
Article 2
Annexe