La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1411-6-3,
Arrête :
Créé le 20 mars 2026
Le cahier des charges du programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées d'au moins soixante ans mentionné à l'article L. 1411-6-3 du code de la santé publique est fixé en annexe du présent arrêté.
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Créé le 20 mars 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 mars 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daudé
Le directeur général de la cohésion sociale,
J.-B. Dujol