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Arrêté du 18 mars 2026

modifiant l'arrêté du 5 juin 2020 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique

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Règles pour les projets informatiques coûteux de l'État

Résumé. Un arrêté impose des règles strictes pour les projets informatiques coûteux de l'État, nécessitant une validation spécifique et un inventaire des systèmes.

Le Premier ministre,

Vu l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives ;

Vu le décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique ;

Vu le décret n° 2026-193 du 18 mars 2026 (Décret sur le système d'information de l'État) modifiant le décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2020 (Validation des projets informatiques coûteux de l'État) pris pour l'application de l'article 3 (Validation des projets numériques de l'État) du décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 mars 2026

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Modification des règles pour les projets informatiques de l'État

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les projets informatiques coûteux de l'État.

L'arrêté du 5 juin 2020 susvisé (Validation des projets informatiques coûteux de l'État) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du seuil de validation des projets de systèmes d'information) à 4 (Validation des commandes publiques pour les logiciels et services en nuage) du présent arrêté.

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Modification du seuil de validation des projets de systèmes d'information

Résumé. Les projets de systèmes d'information coûtant plus de 15 millions d'euros doivent être validés par le directeur interministériel du numérique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de signalement des évolutions coûteuses des systèmes d'information

Résumé. Les services de l'État doivent maintenant inventorier et signaler les évolutions coûteuses de leurs systèmes d'information au directeur interministériel du numérique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Validation des commandes publiques pour les logiciels et services en nuage

Résumé. Les commandes publiques pour des logiciels ou services en nuage coûtant plus de 2 millions d'euros par an doivent être validées par le directeur interministériel du numérique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 mars 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 mars 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La directrice interministérielle du numérique,

S. Schaer

En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2026

Arrêté du 18 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5