En vigueur depuis le 20 mars 2026
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Modification des règles pour les projets informatiques de l'État
L'arrêté du 5 juin 2020 susvisé (Validation des projets informatiques coûteux de l'État) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du seuil de validation des projets de systèmes d'information) à 4 (Validation des commandes publiques pour les logiciels et services en nuage) du présent arrêté.
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