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Arrêté du 18 mars 2026
Le Premier ministre,
Vu l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives ;
Vu le décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique ;
Vu le décret n° 2026-193 du 18 mars 2026 modifiant le décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2020 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique,
Arrête :
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de juin 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2020Art. 1
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2020Art. 2
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de juin 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2020Art. 3
1 version
1 modifié
Créé le 20 mars 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 mars 2026.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La directrice interministérielle du numérique,
S. Schaer
En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2026