Le ministre des transports,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, sa sixième partie, notamment son livre IV ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2023 (Licence de transport aérien pour FTL Airlines)Licence de transport aérien pour FTL AirlinesFTL Airlines obtient une licence pour transporter du courrier et des marchandises par avion, sous certaines conditions. portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société FTL Airlines ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2023 (Autorisation de vols de fret pour FTL Airlines)Autorisation de vols de fret pour FTL AirlinesUn arrêté autorise une compagnie aérienne à faire des vols de fret jusqu'en 2028 ou 2029, tant qu'elle a sa licence. relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société FTL Airlines ;
Vu la demande présentée par la société FTL Airlines,
Arrête :