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Modification d'un arrêté de juillet 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2023Art. 2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre des transports,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, sa sixième partie, notamment son livre IV ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2023 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société FTL Airlines ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société FTL Airlines ;
Vu la demande présentée par la société FTL Airlines,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2023Art. 2
1 version
1 modifié
Créé le 20 mars 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens,
E. Vivet