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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annonce du Président du Sénat

Résumé. Le Président du Sénat annonce un décès et l'accélération de deux projets de loi sur la justice.

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Décès d'un ancien sénateur et accélération législative

Résumé. Le Président du Sénat annonce le décès d'un ancien sénateur et l'accélération de l'examen de deux projets de loi sur la justice.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Décès d'un ancien sénateur

M. le Président du Sénat a le regret de faire part du décès de Serge MATHIEU, qui fut sénateur du Rhône de 1977 à 2004.

Engagement de la procédure accélérée

Par courriers en date du 18 mars 2026, M. le Premier ministre a informé M. le Président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l'examen :

  • du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles, déposé sur le Bureau du Sénat le 18 mars 2026 ;
  • du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes, déposé sur le Bureau du Sénat le 18 mars 2026.

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