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Arrêté du 5 mars 2026

approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Niort-Marais Poitevin (Deux-Sèvres)

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Sécurité aérienne autour de l'aéroport de Niort

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2026 établit un plan de sécurité autour de l'aéroport de Niort, liste les communes concernées, et rend ce plan accessible au public.

Le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6351-1 (Règles de sécurité autour des aéroports) à L. 6351-3 (Règles autour des aéroports), R. 6351-1 (Règles autour des aéroports), R. 6351-7 (Approbation des plans de servitudes aéronautiques) et D. 6351-9 (Affichage des plans de servitudes aéronautiques) ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2007 modifié fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques ;

Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2024 portant ouverture de l'enquête publique relative à la révision du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome Niort-Marais Poitevin ;

Vu le procès-verbal de clôture de la conférence entre services du 25 juillet 2024 ;

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 20 janvier 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 mars 2026

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Approbation du plan de sécurité aéronautique pour Niort

Résumé. Un plan pour sécuriser les zones autour de l'aéroport de Niort est validé.

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Niort-Marais Poitevin annexé au présent arrêté est approuvé.

En vigueur depuis le 20 mars 2026

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Servitudes aéronautiques autour de l'aérodrome de Niort-Marais Poitevin

Résumé. Un arrêté liste les communes autour de l'aérodrome de Niort-Marais Poitevin où s'appliquent des règles pour la sécurité aérienne.

Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Niort-Marais Poitevin affectent le territoire des communes suivantes situées dans le département des Deux-Sèvres : Aiffres, Aigondigné, Amuré, Bessines, Chauray, Echiré, Epannes, Fors, François, Fressines, Frontenay-Rohan-Rohan, La Crèche, Niort, Prahecq, Romans, Saint-Gelais, Saint-Martin-de-Bernegoue, Saint-Martin-de-Saint-Maixent, Saint-Symphorien, Sainte-Néomaye, Sansais, Souvigné et Vouillé.

En vigueur depuis le 20 mars 2026

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Plans et documents du plan de servitudes aéronautiques

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2026 décrit les plans et documents qui composent le plan de servitudes aéronautiques pour l'aérodrome de Niort-Marais Poitevin.

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Niort-Marais Poitevin comprend :

  • le plan d'ensemble n° PSA-A1_SNIA_LFNB_1 à l'échelle 1/25 000 ;
  • le plan de détail n° PSA-A2_SNIA_LFNB_1 à l'échelle 1/10 000 ;
  • la note annexe, comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.

En vigueur depuis le 20 mars 2026

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Disponibilité du plan de servitudes aéronautiques

Résumé. Le plan de servitudes aéronautiques pour l'aérodrome de Niort-Marais Poitevin est disponible en mairie et en ligne pour consultation publique.

Une copie du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Niort-Marais Poitevin est déposée à la mairie des communes mentionnées à l'article 2 (Servitudes aéronautiques autour de l'aérodrome de Niort-Marais Poitevin) et au siège des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont assises les servitudes.
Le plan est tenu à la disposition du public conformément aux dispositions de l'article D. 6351-9 du code des transports (Affichage des plans de servitudes aéronautiques).

En vigueur depuis le 20 mars 2026

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Abrogation d'un arrêté aéronautique

Résumé. Un ancien arrêté protégeant l'aérodrome de Niort-Souché est annulé.

L'arrêté du 3 août 1983 approuvant le plan de servitudes aéronautiques protégeant l'aérodrome de Niort-Souché (Deux-Sèvres) est abrogé.

En vigueur depuis le 20 mars 2026

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Exécution de l'arrêté par le préfet

Résumé. Le préfet des Deux-Sèvres doit appliquer un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le préfet des Deux-Sèvres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur du transport aérien,

K. Narcy

En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2026

Arrêté du 5 mars 2026
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Article 4
Article 5
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