Le ministre des transports,

Vu le code de la fonction publique, notamment ses articles L. 634-1 à L. 634-4 ;

Vu le décret du 8 janvier 1936 fixant le statut du personnel ouvrier des établissements et services extérieurs ;

Vu le décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d'exercice des fonctions, en position d'activité, dans les administrations de l'Etat, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 modifié fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile, notamment son article 22 ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 portant délégation de pouvoirs au directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile, en matière de gestion des fonctionnaires titulaires et des fonctionnaires-élèves et stagiaires des corps de catégories A, B et C, des ouvriers d'Etat et des personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile du 19 février 2026,

Arrête :

Fait le 9 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

C. Chkioua