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Arrêté du 9 mars 2026

modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 portant délégation de pouvoirs au directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile, en matière de gestion des fonctionnaires titulaires et des fonctionnaires-élèves et stagiaires des corps de catégories A, B et C, des ouvriers d'Etat et des personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de compétences à l'ENAC

Résumé. Un arrêté de mars 2026 donne plus de pouvoir au directeur général de l'ENAC pour gérer le personnel de l'aviation civile.

Le ministre des transports,

Vu le code de la fonction publique, notamment ses articles L. 634-1 à L. 634-4 ;

Vu le décret du 8 janvier 1936 fixant le statut du personnel ouvrier des établissements et services extérieurs ;

Vu le décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d'exercice des fonctions, en position d'activité, dans les administrations de l'Etat, notamment son article 2 (Délégation de compétences administratives pour les fonctionnaires) ;

Vu le décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 (Règles pour les employés techniques et pilotes de l'aviation civile) modifié fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 (Décret organisant l'Ecole nationale de l'aviation civile) relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile, notamment son article 22 (Composition du personnel et règles de gestion) ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 (Délégation de pouvoirs au directeur de l'ENAC) portant délégation de pouvoirs au directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile, en matière de gestion des fonctionnaires titulaires et des fonctionnaires-élèves et stagiaires des corps de catégories A, B et C, des ouvriers d'Etat et des personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile du 19 février 2026,

Arrête :

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Extension des pouvoirs du directeur général de l'école nationale de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'école nationale de l'aviation civile obtient de nouvelles compétences pour gérer les congés et autorisations des agents.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 mars 2026

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2026 confie au directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

C. Chkioua

En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2026

Arrêté du 9 mars 2026
Article 1
Article 2