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Décret du 17 mars 2026

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 février 2026,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de magistrats dans plusieurs juridictions

Résumé. Le décret du 17 mars 2026 nomme des magistrats dans différentes cours d'appel et tribunaux judiciaires.

Sont nommés :

COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen

Vice-président : M. Olivier BELLEGO, magistrat du premier grade.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille

Juge des contentieux de la protection : Mme Alice FUSINA, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre.

COUR D'APPEL D'AMIENS

Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Corinne BIACHE, présidente de chambre à la cour d'appel de Cayenne.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 17 mars 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Décret du 17 mars 2026
Article 1
Article 2