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Arrêté du 10 mars 2026

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

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Modification des liaisons aériennes de Transavia France vers l'Égypte

Résumé. Un arrêté met à jour les vols internationaux de Transavia France vers l'Égypte.

Le ministre des transports,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, sa sixième partie, notamment son livre IV ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 octroyant une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Transavia France ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France ;

Vu la demande de la société Transavia-France,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 mars 2026

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Mise à jour des liaisons aériennes de Transavia France vers l'Égypte

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour la liste des vols internationaux de Transavia France vers l'Égypte.

La liste des liaisons internationales extracommunautaires vers l'Egypte figurant au 2 de l'annexe de l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France est remplacée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 mars 2026

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Modification des liaisons aériennes vers l'Égypte

Résumé. Un arrêté modifie la liste des liaisons aériennes internationales vers l'Égypte pour Transavia France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des liaisons aériennes

Résumé. Un arrêté modifie les liaisons aériennes entre la France et d'autres pays.

Fait le 10 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2026

Arrêté du 10 mars 2026
Article 1
Article 2
Annexe