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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'accord sur l'épargne salariale

Résumé. Le ministre veut obliger les entreprises et leurs employés à s'accorder sur l'épargne salariale, avec un temps pour discuter et refuser.

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Extension possible d'un accord sur l'épargne salariale

Résumé. Le ministre du travail envisage de rendre obligatoire un accord sur l'épargne salariale pour tous les employeurs et salariés concernés, avec une période de consultation et d'opposition.

En application de l'article L. 2261-15 du code du travail (Extension des accords collectifs de travail), le ministre du travail et des solidarités envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'accord ci-après indiqué.
Cet accord pourra être consulté en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des solidarités (DGT, bureau DS1), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris SP 07.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'accord peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 (Notification des accords aux organisations représentatives) et L. 2231-6 (Dépôt des conventions et accords de travail) du code du travail.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord interbranche du 15 septembre 2025.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail et des solidarités.
Objet :
Amélioration du dispositif d'épargne salariale.
Signataires :
Association des brasseurs de France.
Syndicat national des brasseurs indépendants (SNBI).
Maison des eaux minérales naturelles.
Syndicat des boissons sans alcool SBSA.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFTC, à la CFDT et à la CGT-FO.

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