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Décret du 18 mars 2026

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des transports,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 modifiée relative au Grand Paris, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 modifié relatif à la Société des grands projets, notamment ses articles 12 et 13 ;

Vu le décret du 17 mars 2021 portant nomination d'un membre et du président du directoire de la Société du Grand Paris - M. MONTEILS (Jean-François) ;

Vu l'avis du conseil de surveillance de l'établissement public Société des grands projets en date du 23 février 2026 ;

Vu l'audition de M. Jean-François MONTEILS par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat en date du 25 février 2026 ;

Vu l'audition de M. Jean-François MONTEILS par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale en date du 26 février 2026 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de Jean-François Monteils au directoire

Résumé. Jean-François Monteils est reconduit dans son poste de membre du directoire de la Société des grands projets à partir du 22 mars 2026.

M. Jean-François MONTEILS est renouvelé dans ses fonctions de membre du directoire de l'établissement public Société des grands projets, à compter du 22 mars 2026.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de Jean-François Monteils à la présidence

Résumé. Jean-François Monteils est reconduit comme président du directoire de la Société des grands projets.

M. Jean-François MONTEILS est renouvelé dans ses fonctions de président du directoire de l'établissement public Société des grands projets, à compter de la même date.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités ministérielles pour l'application d'un décret

Résumé. Plusieurs ministres sont chargés de faire respecter un décret publié dans le Journal officiel.

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, le ministre des transports et le ministre de la ville et du logement sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 mars 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre des transports,

Philippe Tabarot

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland Lescure

La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Françoise Gatel

Le ministre de la ville et du logement,

Vincent Jeanbrun

Décret du 18 mars 2026
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