Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des transports,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 (Loi du Grand Paris (2010))Loi du Grand Paris (2010)La loi de 2010 crée un grand projet pour améliorer les transports, le logement et l'emploi en Île-de-France, avec des règles pour construire et gérer ces changements. modifiée relative au Grand Paris, notamment son article 8 (Gouvernance de la Société du Grand Paris)Art. 8Gouvernance de la Société du Grand ParisLa loi organise la gouvernance de la Société du Grand Paris avec un directoire et un conseil de surveillance, et prévoit des comités pour les projets d'aménagement. ;
Vu le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 (Création et organisation de la Société des grands projets)Création et organisation de la Société des grands projetsCe décret organise la création et le fonctionnement de la Société des grands projets, en définissant ses structures de gouvernance, ses règles financières et son contrôle. modifié relatif à la Société des grands projets, notamment ses articles 12 (Durée du mandat des membres du directoire)Art. 12Durée du mandat des membres du directoireLes membres du directoire d'une société anonyme sont nommés pour cinq ans, avec possibilité de renouvellement. et 13 (Nomination et révocation des membres du directoire)Art. 13Nomination et révocation des membres du directoireUn décret nomme les membres du directoire et son président, qui est aussi le directeur général. Le conseil de surveillance peut donner son avis ou proposer la fin de leurs fonctions. ;
Vu le décret du 17 mars 2021 (Nomination du président de la Société du Grand Paris)Nomination du président de la Société du Grand ParisUn nouveau président est nommé pour la Société du Grand Paris. portant nomination d'un membre et du président du directoire de la Société du Grand Paris - M. MONTEILS (Jean-François) ;
Vu l'avis du conseil de surveillance de l'établissement public Société des grands projets en date du 23 février 2026 ;
Vu l'audition de M. Jean-François MONTEILS par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat en date du 25 février 2026 ;
Vu l'audition de M. Jean-François MONTEILS par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale en date du 26 février 2026 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :