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Arrêté du 17 mars 2026

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre de la culture,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, publié au Journal officiel de la République française le 30 août 2025 et sur le site Choisir le service public ;

Vu la demande de l'intéressé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un ingénieur à la tête du pôle de régulation numérique

Résumé. Un ingénieur est nommé à un poste important dans la régulation numérique pour trois ans.

M. Renaud LABELLE, ingénieur des mines du grade transitoire, est nommé sous-directeur, chargé du service à compétence nationale « pôle d'expertise de la régulation numérique » (PEReN), à compter du 23 mars 2026, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 mars 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence Marion

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A. Lapidus

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des médias et des industries culturelles,

F. Philbert

Arrêté du 17 mars 2026
Article 1
Article 2