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Arrêté du 11 mars 2026

modifiant l'arrêté du 10 avril 2024 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des bureaux d'études en application des articles R. 125-22 et R. 125-30 du code de la construction et de l'habitation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition de la commission d'agrément des bureaux d'études

Résumé. Un arrêté du 11 mars 2026 change un membre de la commission d'agrément des bureaux d'études par une nouvelle suppléante.

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Modification de la commission d'agrément des bureaux d'études

Résumé. Un arrêté du 11 mars 2026 modifie la composition de la commission d'agrément des bureaux d'études en remplaçant un membre par une nouvelle suppléante.

Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 11 mars 2026, l'arrêté du 10 avril 2024 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des bureaux d'études en application des articles R. 125-22 (Agrément des bureaux d'étude) et R. 125-30 (Composition de la commission d'agrément pour les bureaux d'études) du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié :
Mme Gabrielle BOYER CHAMMARD, en qualité de suppléante, représentante du ministre chargé de la construction, remplace M. Etienne BRUNET.

Arrêté du 11 mars 2026