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Arrêté du 13 mars 2026

fixant le contingentement prévu à l'article 42 du décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion des maîtres de conférences à l'échelon exceptionnel

Résumé. À partir de 2025, jusqu'à 10 % des maîtres de conférences pourront être promus à l'échelon exceptionnel.

La ministre de la culture et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 (Intégration des enseignants d'architecture dans la fonction publique) modifié portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture ;

Vu l'arrêté du 27 août 2025 (Ajustement des promotions dans la fonction publique culturelle (2023-2025)) fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans les corps de maître de conférences et de professeurs des écoles nationales d'architecture du ministère de la culture et fixant le contingentement prévu à l'article 42 (Promotion des maîtres de conférences) du décret n° 2018-105 du 15 février 2018 (Intégration des enseignants d'architecture dans la fonction publique) portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 mars 2026

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Fixation du pourcentage de promotion pour les maîtres de conférences

Résumé. À partir de 2025, 10 % des maîtres de conférences pourront être promus à l'échelon exceptionnel.

Le pourcentage mentionné à l'article 42 du décret du 15 février 2018 susvisé (Promotion des maîtres de conférences) est fixé à 10 % à compter de l'année 2025.

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Suppression d'un pourcentage applicable dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 13 mars 2026 supprime l'article 2 de l'arrêté du 27 août 2025, qui fixait un pourcentage applicable pour les années à venir.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 mars 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint, secrétaire général du ministère de la culture par intérim,

S. Lagier

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 8e sous-section de la direction du budget,

C. Anselin

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2026

Arrêté du 13 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3