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Arrêté du 10 mars 2026

portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Clamecy (Nièvre)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vente de terrains inutiles à la navigation

Résumé. Des terrains à Clamecy, autrefois utilisés pour la navigation, sont vendus par l'État pour aider Voies navigables de France.

Le ministre des transports,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 3112-1 (Échange de biens publics entre administrations) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 4316-2 (Vente et indemnités des biens fluviaux) ;

Vu l'avis du Domaine du 11 février 2025 ;

Vu le rapport d'inutilité du responsable de l'unité territoriale d'itinéraire UTI-Nivernais-Yonne du 5 décembre 2024 ;

Vu l'avis du directeur du développement de Voies navigables de France du 25 février 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 mars 2026

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Déclaration d'inutilité de parcelles pour la navigation

Résumé. Des terrains à Clamecy ne sont plus nécessaires pour la navigation.

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune de Clamecy, cadastrées :

- section BE n° 75, d'une superficie de 492 m2 ;
- section BE n° 76, d'une superficie de 6 423 m2 ;
- section BE n° 79, d'une superficie de 2 544 m2 ;
- section BO n° 107, d'une superficie de 340 m2,

soit d'une superficie totale de 9 799 m2 ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

En vigueur depuis le 20 mars 2026

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Transfert de terrains inutiles pour la navigation

Résumé. Les terrains inutiles pour la navigation sont transférés à l'État et leur vente profite à Voies navigables de France.

Les biens mentionnés à l'article 1er (Déclaration d'inutilité de parcelles pour la navigation) du présent arrêté sont remis à la direction de l'immobilier de l'Etat.
Conformément à l'article L. 4316-2 du code des transports (Vente et indemnités des biens fluviaux), le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.

En vigueur depuis le 20 mars 2026

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Vente de terrains inutiles pour la navigation

Résumé. Un arrêté déclare que certaines parcelles de terrain ne sont plus utiles pour la navigation et seront vendues.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département du transport fluvial,

T. Doublic

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(*) Ce plan peut être consulté à la direction territoriale Centre-Bourgogne de Voies navigables de France, 13, avenue Albert-1er, 21000 Dijon.

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En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2026

Arrêté du 10 mars 2026
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Article 2
Article 3