Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune de Clamecy, cadastrées :

- section BE n° 75, d'une superficie de 492 m² ;
- section BE n° 76, d'une superficie de 6 423 m² ;
- section BE n° 79, d'une superficie de 2 544 m² ;
- section BO n° 107, d'une superficie de 340 m²,

soit d'une superficie totale de 9 799 m² ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

Les biens mentionnés à l'article 1^er du présent arrêté sont remis à la direction de l'immobilier de l'Etat.
Conformément à l'article L. 4316-2 du code des transports, le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.