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Arrêté du 18 mars 2026

relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de certains accords dans les entreprises

Résumé. Un arrêté autorise certains accords dans les entreprises à partir d'une date précise, mais certains accords de branche et d'entreprise ne sont pas approuvés par le gouvernement.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 (Approbation des conventions salariales dans les établissements sociaux) et R. 314-197 (Approbation des conventions collectives et accords de retraite) à R. 314-200 (Approbation des conventions collectives et accords de retraite dans les établissements sociaux) ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément, mentionnée à l'article R. 314-198 du code de l'action sociale et des familles (Composition et rôle de la Commission nationale d'agrément), en date du 12 mars 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 mars 2026

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Agrément des accords et décisions d'entreprises

Résumé. Un arrêté autorise certains accords et décisions dans les entreprises, à partir d'une date précise ou de la publication de l'arrêté.

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords d'entreprises et décisions unilatérales mentionnés dans le tableau joint en annexe 1 au présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 mars 2026

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Refus d'agrément pour un accord de branche

Résumé. Un accord de branche n'est pas approuvé par le gouvernement.

N'est pas agréé l'accord de branche mentionné dans le tableau joint en annexe 2 au présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 mars 2026

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Refus d'agrément pour certains accords et décisions

Résumé. Certains accords d'entreprises et décisions unilatérales ne sont pas approuvés, comme indiqué dans une liste spécifique.

Ne sont pas agréés les accords d'entreprises et décisions unilatérales mentionnés dans le tableau joint en annexe 3 au présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 mars 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accords entre associations et employés

Résumé. Un tableau liste les accords entre associations et employés sur le temps de travail, les primes et la déconnexion.

Fait le 18 mars 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires,

J.-R. Jourdan

En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2026

Arrêté du 18 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe