La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 et R. 314-197 à R. 314-200 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément, mentionnée à l'article R. 314-198 du code de l'action sociale et des familles, en date du 12 mars 2026,
Arrête :
Créé le 20 mars 2026
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords d'entreprises et décisions unilatérales mentionnés dans le tableau joint en annexe 1 au présent arrêté.
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Créé le 20 mars 2026
N'est pas agréé l'accord de branche mentionné dans le tableau joint en annexe 2 au présent arrêté.
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Créé le 20 mars 2026
Ne sont pas agréés les accords d'entreprises et décisions unilatérales mentionnés dans le tableau joint en annexe 3 au présent arrêté.
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Créé le 20 mars 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 mars 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires,
J.-R. Jourdan
En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2026