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Décret du 18 mars 2026

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 2312-2 ;

Vu la proposition du vice-président du Conseil d'Etat, du premier président de la Cour de cassation et de la première présidente de la Cour des Comptes en date du 3 mars 2026,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la Commission du secret de la défense nationale

Résumé. Anne-Geneviève Thomas est nommée membre d'une commission secrète de défense nationale.

Mme Anne-Geneviève THOMAS, conseillère à la Cour de cassation, est nommée membre de la Commission du secret de la défense nationale.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du Premier ministre dans l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 18 mars 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Décret du 18 mars 2026
Article 1
Article 2