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Décision du 16 mars 2026

portant nomination à la commission instituée à l'article R. 226-2 du code pénal

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de membre dans une commission sur la vie privée

Résumé. Un nouveau membre rejoint une commission qui conseille sur la protection de la vie privée, et cette décision sera publiée officiellement.

Le Premier ministre,

Vu le code pénal, notamment son article R. 226-2 (Contrôle des appareils menaçant la vie privée) ;

Vu la décision du 25 octobre 2024 portant nomination à la commission instituée par l'article R. 226-2 du code pénal (Contrôle des appareils menaçant la vie privée),

Décide :

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Changement de membre dans une commission sur la vie privée

Résumé. Un nouveau membre remplace un autre dans une commission qui donne des avis sur la protection de la vie privée.

M. Stefano TRANCHIDA, administrateur de l'Etat du deuxième grade, est désigné membre de la commission instituée à l'article R. 226-2 du code pénal (Contrôle des appareils menaçant la vie privée), au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence, en remplacement de M. Barthélemy HENNUYER.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence Marion

Décision du 16 mars 2026
Article 1
Article 2