Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de membre dans une commission sur la vie privée
Résumé. Un nouveau membre remplace un autre dans une commission qui donne des avis sur la protection de la vie privée.
M. Stefano TRANCHIDA, administrateur de l'Etat du deuxième grade, est désigné membre de la commission instituée à l'article R. 226-2 du code pénal, au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence, en remplacement de M. Barthélemy HENNUYER.
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