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Décret n°2026-185 du 18 mars 2026

relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'une ministre déléguée à la citoyenneté

Résumé. Marie-Pierre Vedrenne est nommée ministre déléguée à la citoyenneté et travaille sous l'autorité du ministre de l'intérieur.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2025-995 du 29 octobre 2025 (Décret définissant les attributions du ministre de l'intérieur) relatif aux attributions du ministre de l'intérieur ;

Vu le décret du 26 février 2026 (Changement de ministres) relatif à la composition du Gouvernement,

Décrète :

En vigueur depuis le 20 mars 2026

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Nomination d'une ministre déléguée à la citoyenneté

Résumé. Marie-Pierre Vedrenne est nommée ministre déléguée à la citoyenneté, sous l'autorité du ministre de l'intérieur.

Mme Marie-Pierre VEDRENNE, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, est chargée, sous l'autorité du ministre de l'intérieur, des questions relatives à la citoyenneté.

En vigueur depuis le 20 mars 2026

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Organisation des services de la ministre déléguée à la citoyenneté

Résumé. La ministre déléguée à la citoyenneté utilise les services du ministère de l'intérieur pour son travail.

Pour l'exercice de ses attributions, la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, dispose des services placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur ou dont il dispose.

En vigueur depuis le 20 mars 2026

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Délégation de signature pour la ministre déléguée

Résumé. La ministre déléguée à la citoyenneté peut signer des actes au nom du ministre de l'intérieur.

Dans la limite des attributions qui lui sont confiées, la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, reçoit délégation du ministre de l'intérieur pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions.

En vigueur depuis le 20 mars 2026

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Responsabilité de l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre déléguée à la citoyenneté sont responsables de l'application d'un décret.

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté,

Marie-Pierre Vedrenne

En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2026

Décret n°2026-185 du 18 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4