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Décret du 18 mars 2026

portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales - M. CHIVA (Emmanuel)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du président de l'ONERA

Résumé. Emmanuel Chiva est nommé président de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3423-13 (Nomination du président de l'ONERA) ;

Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 (Droits des salariés dans les entreprises publiques) modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 modifié relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics, des entreprises du secteur public et de certaines entreprises privées ;

Vu le décret du 2 mars 2026 (Nomination des membres du conseil d'administration de l'ONERA) portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales ;

Vu la proposition du conseil d'administration de l'Office national d'étude et de recherches aérospatiales du 11 mars 2026 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination à la tête de l'ONERA

Résumé. Emmanuel Chiva est nommé président de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales.

M. Emmanuel CHIVA est nommé président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et la ministre des armées doivent s'assurer que ce décret est bien appliqué.

Le Premier ministre et la ministre des armées et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

La ministre des armées et des anciens combattants,

Catherine Vautrin

Décret du 18 mars 2026
Article 1
Article 2