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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3423-13 ;
Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 modifié relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics, des entreprises du secteur public et de certaines entreprises privées ;
Vu le décret du 2 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales ;
Vu la proposition du conseil d'administration de l'Office national d'étude et de recherches aérospatiales du 11 mars 2026 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
M. Emmanuel CHIVA est nommé président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales.
1 version
Le Premier ministre et la ministre des armées et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 mars 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu
La ministre des armées et des anciens combattants,
Catherine Vautrin