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Arrêté du 17 mars 2026

portant nomination des membres du comité de pilotage et du comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques

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Nomination d'un membre pour évaluer les tribunaux économiques

Résumé. Valérie Baudrillard est nommée pour aider à évaluer les nouveaux tribunaux économiques.

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Nomination de Mme Baudrillard dans un comité d'évaluation judiciaire

Résumé. Mme Valérie Baudrillard est nommée membre d'un comité pour évaluer l'expérimentation des tribunaux des activités économiques.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2026, en application de l'article 3 (Comité d'évaluation du tribunal des activités économiques) du décret n° 2024-674 du 3 juillet 2024 (Décret sur l'expérimentation des tribunaux économiques) relatif à l'expérimentation du tribunal des activités économiques, Mme Valérie BAUDRILLARD, première présidente de la cour d'appel d'Amiens, est nommée membre du comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques, en qualité de première présidente d'une cour d'appel dans le ressort de laquelle un tribunal de commerce n'expérimentant pas le tribunal des activités économiques a son siège, en remplacement de M. Jean SEITHER.

Arrêté du 17 mars 2026