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Arrêté du 9 mars 2026

fixant pour 2026 les conditions d'avancement au grade supérieur des commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Promotion des commissaires des armées en réserve opérationnelle en 2026

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2026 fixe les règles pour la promotion des commissaires des armées de la réserve opérationnelle en 2026, sans critères fixes mais avec une ancienneté minimale.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment le livre II de sa quatrième partie ;

Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2015 (Modification des commissions pour les commissaires de réserve) fixant pour le service du commissariat des armées la constitution de la commission d'avancement des commissaires de réserve prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense (Procédure d'avancement dans la réserve opérationnelle) ;

Vu l'arrêté du 28 février 2019 modifié portant organisation du service du commissariat des armées,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 mars 2026

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Conditions d'avancement de grade pour les commissaires des armées en réserve

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2026 fixe les règles pour que les commissaires des armées de la réserve opérationnelle puissent monter en grade en 2026.

Le présent arrêté fixe, en application du troisième alinéa de l'article R. 4221-23 du code de la défense (Règles d'avancement de grade pour les réservistes), les conditions à remplir par les commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle pour accéder au grade supérieur, au titre de l'année 2026.

En vigueur depuis le 20 mars 2026

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Promotion des commissaires des armées en réserve

Résumé. Les commissaires des armées en réserve opérationnelle sont promus uniquement sur décision, sans critères fixes.

Conformément au premier alinéa de l'article R. 4221-23 du code de la défense (Règles d'avancement de grade pour les réservistes), l'avancement des commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle est prononcé exclusivement au choix.

En vigueur depuis le 20 mars 2026

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Promotion des commissaires des armées de réserve en 2026

Résumé. Pour être promus en 2026, les commissaires des armées de réserve doivent avoir une ancienneté de grade au moins égale à celle des commissaires de carrière promus la même année.

Conformément au deuxième alinéa de l'article L. 4143-1 du code de la défense (Règles pour les réservistes militaires), pour être promus les commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle doivent détenir, au 31 décembre 2026, une ancienneté de grade au moins égale à celle du commissaire des armées de carrière de même grade le moins ancien en grade promu à titre normal la même année.

En vigueur depuis le 20 mars 2026

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Ancienneté requise pour l'avancement des commissaires des armées en réserve

Résumé. Les commissaires des armées en réserve doivent avoir une certaine ancienneté dans leur grade pour être promus en 2026.

Le tableau ci-dessous fixe les durées minimales d'ancienneté de grade à détenir par les commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle en vue d'une proposition au tableau d'avancement au titre de l'année 2026.

POUR LE GRADE DE DATE DE NOMINATION OU DE PROMOTION DANS LE GRADE ACTUEL ANCIENNETÉ DE GRADE RÉELLE À DÉTENIR
AU 31 DÉCEMBRE 2026
ÂGE
CRC1 CRC2 AU PLUS TARD LE 1ER OCTOBRE 2021 5 ans et 3 mois NÉ LE 1ER JANVIER 1955
ET POSTÉRIEUREMENT
CRC2 CRP AU PLUS TARD LE 1ER AOÛT 2021 5 ans et 5 mois NÉ LE 1ER JANVIER 1955
ET POSTÉRIEUREMENT
CRP CR1 AU PLUS TARD LE 1ER AOÛT 2021 5 ans et 5 mois NÉ LE 1ER JANVIER 1955
ET POSTÉRIEUREMENT
CR1 CR2 AU PLUS TARD LE 1ER AOÛT 2024 2 ans et 5 mois NÉ LE 1ER JANVIER 1955
ET POSTÉRIEUREMENT
CR2 CR3 AU PLUS TARD LE 1ER AOÛT 2025 1 an et 5 mois NÉ LE 1ER JANVIER 1955
ET POSTÉRIEUREMENT

En vigueur depuis le 20 mars 2026

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Publication de l'arrêté du 9 mars 2026

Résumé. L'arrêté du 9 mars 2026 précise que son contenu sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur central du service du commissariat des armées,

O. Marcotte

En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2026

Arrêté du 9 mars 2026
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Article 4
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