Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,
Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 133-3 (Nominations des conseillers d'État)Art. L.133-3Nominations des conseillers d'ÉtatLes conseillers d'État sont nommés par décret après une proposition du ministre de la justice, et la plupart viennent d'un autre poste., R.* 135-1, R.* 135-2 et R.* 135-3 ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 1° de son article 14 ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 (Nomination de Florian Roussel comme inspecteur)Nomination de Florian Roussel comme inspecteurFlorian Roussel est nommé inspecteur pour cinq ans, avec six mois d'essai. portant nomination sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales) ;
Vu la demande présentée par M. Florian ROUSSEL,
Arrêtent :