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Décret n°2026-193 du 18 mars 2026

modifiant le décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur le système d'information de l'État

Résumé. Le décret organise le système d'information de l'État, sous la responsabilité du Premier ministre, en précisant ses règles et responsabilités, tout en excluant certains systèmes sensibles comme ceux de la défense.

Le Premier ministre,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 2311-1 (Définition du secret de la défense nationale) à R. 2311-9 (Protection des informations classifiées de défense) ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 modifiée relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives ;

Vu la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 (Loi pour une République numérique) pour une République numérique, notamment son article 16 (Encouragement des logiciels libres et migration vers IPv6) ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2014-445 du 30 avril 2014 (Création de la DGSI pour assurer la sécurité nationale) relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 (Modernisation de l'administration publique) relatif à la direction interministérielle de la transformation publique et à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat ;

Vu le décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 modifié relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique ;

Vu le décret n° 2025-782 du 6 août 2025 (Création du commissariat au numérique de défense) portant création du commissariat au numérique de défense,

Décrète :

En vigueur depuis le 20 mars 2026

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Modification des règles du système d'information de l'État

Résumé. Un décret modifie les règles du système d'information de l'État, en précisant sa composition et ses responsabilités.

Le décret du 25 octobre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Redéfinition du système d'information de l'État) à 4 (Obligation d'avis conforme pour les commandes de logiciels en nuage) du présent décret.

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Redéfinition du système d'information de l'État

Résumé. Le système d'information de l'État est maintenant mieux défini et certains systèmes exclus sont précisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'avis pour les projets numériques de l'État

Résumé. Les projets numériques des services de l'État et des organismes sous tutelle doivent désormais obtenir un avis conforme du directeur interministériel du numérique, avec des délais et modalités précisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Obligation d'avis conforme pour les commandes de logiciels en nuage

Résumé. Les commandes publiques pour des logiciels en nuage doivent obtenir l'avis conforme du directeur interministériel du numérique.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 mars 2026

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Exécution d'un décret par le ministre

Résumé. Un décret confie au ministre de l'action et des comptes publics la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le ministre de l'action et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française

Fait le 18 mars 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David Amiel

En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2026

Décret n°2026-193 du 18 mars 2026
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Article 2
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Article 4
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