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Arrêté du 8 décembre 2025

fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2025

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la taxe minière sur l'or en Guyane

Résumé. La taxe sur l'or en Guyane augmente pour toutes les entreprises.

Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code général des impôts, notamment son article 1599 quinquies B et l'annexe IV à ce code, notamment son article 155 bis A ;

Vu l'avis n° 2025-11 du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies en date du 15 mai 2025,

Arrêtent :

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Augmentation des tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane

Résumé. La taxe minière sur l'or en Guyane augmente pour les petites et moyennes entreprises, passant de 577,19 € à 709,47 € par kilogramme, et pour les autres entreprises, de 1 154,38 € à 1 418,94 € par kilogramme.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 mars 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland Lescure

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez

En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2026

Arrêté du 8 décembre 2025
Article 1
Article 2