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Décret du 17 mars 2026

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;

Vu le décret du 8 août 1994 portant nomination et titularisation de M. Bertrand GREZES-BESSET, en qualité d'ingénieur des télécommunications de 2e classe, à compter du 1er juillet 1994 ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2021 portant renouvellement de disponibilité pour convenances personnelles de M. Bertrand GREZES-BESSET, pour une durée de quatre ans, à compter du 1er juillet 2021 ;

Considérant que l'ingénieur général des mines n'a pas réintégré l'administration à l'expiration de ses droits à disponibilité pour convenances personnelles ; qu'il n'a pas donné suite aux lettres recommandées avec accusé de réception en date des 31 octobre 2025 et 27 novembre 2025 le mettant en demeure de régulariser sa situation ; qu'il y a donc lieu de le regarder comme ayant rompu le lien qui l'unissait à l'administration et de prononcer pour ce motif, sa radiation des cadres,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et radiation d'un ingénieur des mines

Résumé. Un ingénieur des mines en disponibilité depuis 2013 est réintégré puis radié des cadres à partir de juillet 2025.

M. Bertrand GREZES-BESSET, ingénieur général des mines, en disponibilité depuis le 1er juillet 2013, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines, à compter du 1er juillet 2025 et radié des cadres à la même date.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'économie sont chargés de faire appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland Lescure

Décret du 17 mars 2026
Article 1
Article 2