Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 17 mars 2026

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;

Vu le décret n° 2025-822 du 12 août 2025 portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur ;

Vu les décrets portant nomination et titularisation ;

Vu les arrêtés portant mise de disponibilité pour convenances personnelles des ingénieurs des mines ;

Vu les demandes des intéressés,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration d'un ingénieur général des mines

Résumé. Un ingénieur des mines est réintégré dans son corps et radié des cadres à partir du 16 juillet 2025.

M. Nicolas TISSOT, ingénieur général des mines, placé en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines et radié des cadres, à compter du 16 juillet 2025.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration d'un ingénieur en chef des mines

Résumé. Un ingénieur en chef des mines, Pierre Ansel, est réintégré dans son corps et radié des cadres à partir du 11 janvier 2026.

M. Pierre ANSEL, ingénieur en chef des mines, placé en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines et radié des cadres, à compter du 11 janvier 2026.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration d'un ingénieur en chef des mines

Résumé. Un ingénieur en chef des mines est réintégré dans son corps et radié des cadres à partir du 1er février 2026.

M. Sébastien DESSILLONS, ingénieur en chef des mines, placé en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines et radié des cadres, à compter du 1er février 2026.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'économie sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 17 mars 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland Lescure

Décret du 17 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4