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Décret n°2026-192 du 18 mars 2026

relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'une ministre déléguée pour les personnes handicapées

Résumé. Un décret nomme Camille Galliard-Miniers ministre déléguée aux personnes handicapées et à leur autonomie, en précisant ses attributions et collaborations avec la ministre de la santé.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2025-1017 du 29 octobre 2025 (Décret organisant les attributions du ministre de la santé) relatif aux attributions du ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées ;

Vu le décret du 26 février 2026 (Changement de ministres) relatif à la composition du Gouvernement,

Décrète :

En vigueur depuis le 20 mars 2026

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Nomination d'une ministre déléguée pour l'autonomie et le handicap

Résumé. Camille Galliard-Miniers est nommée ministre déléguée pour s'occuper des personnes handicapées et de leur autonomie.

Mme Camille GALLIARD-MINIER, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, est chargée, sous l'autorité de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, des questions relatives à l'autonomie et au handicap.

En vigueur depuis le 20 mars 2026

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Attributions de la ministre déléguée

Résumé. La ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées peut utiliser les services de la ministre de la santé pour son travail.

Pour l'exercice de ses attributions, la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, dispose des services placés sous l'autorité de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées ou dont elle dispose.

En vigueur depuis le 20 mars 2026

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Délégation de signature pour la ministre déléguée

Résumé. La ministre déléguée peut signer des actes au nom de la ministre de la santé pour les sujets liés à l'autonomie et au handicap.

Dans la limite des attributions qui lui sont confiées, la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, reçoit délégation de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions.

En vigueur depuis le 20 mars 2026

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Responsabilités pour l'application d'un décret sur le handicap

Résumé. Le Premier ministre, la ministre de la Santé et la ministre déléguée au handicap sont responsables de l'application d'un décret sur ces sujets.

Le Premier ministre, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie Rist

La ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées,

Camille Galliard-Minier

En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2026

Décret n°2026-192 du 18 mars 2026
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Article 3
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